Conditions Générales de Vente
A1. OBJET
Les clients ont souhaité faire appel à l’entreprise ROUGERON Lucie (enseigne : Lucie R. Photographie) pour une séance ou un reportage photographique, dont la date a été fixée ensemble. Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
A2. PRISE DE VUE, TRAITEMENT
La prise de vue démarre aux horaires convenus. Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Si les clients ont souhaité un livre album, il confie la réalisation du livre album dans son entière mise en page et sa couverture au Photographe. La conception artistique du livre album est à la discrétion du photographe.
Le choix des photos devra se faire dans un délais de 2 mois maximum suivant l'envoi de la galerie au client. Faute de quoi les supports compris dans la séances ne seront plu dû et le client aura seulement les photos en numérique.
A3. CONDITIONS D’EXÉCUTION
Il est de la responsabilité des clients de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV).
Les photographies sont réalisées par Lucie ROUGERON ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
A4. DROITS DES IMAGES
La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable du photographe. Vous êtes tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Lucie R. Photographie) pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle. Par ailleurs, le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies (avec accord du client signé lors de la séance) dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Flyers ou autres. En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d’en informer directement le photographe, au préalable.
A5. RESPECT DES DATES/LIEUX
Pour les séances :
Dans le cas où le client déplacerait la date de la séance, il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec le photographe.
Pour les mariages, baptêmes, communions, autres :
Dans le cas où le client déplacerait la date de l’évènement après signature du bon de réservation, le photographe se sera pas tenu d’être disponible pour cette nouvelle date.
A6. OBLIGATION DES PARTIES (REPORTAGES MARIAGE, BAPTÊME, COMMUNION, AUTRES)
En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités. Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe profesionnel.
Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.
Les clients sont tenus de fournir un repas chaud au photographe au moment du repas servi pour les invités le soir.
Pour des raisons pratiques et de confort, les clients seront tenus de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 150 kilomètres du lieu d’habitation du photographe ainsi que le soir après 22h. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties.
Si le client décide de changer de photographe à la dernière minute et d’annuler la prestation dans un délai de 1 mois avant la date prévue, la totalité de la somme sera dût au titre du préjudice subi par le photographe.
A7. RÈGLEMENT
Afin de réserver les services du photographe pour une date fixe, un acompte est à régler, le montant varie en fonction du tarif de la séance :
Cette somme est non remboursable en cas d’annulation (Sauf cas exceptionnel à l’appréciation du photographe)
Le solde de la prestation devra être réglé le jour de la prestation. La mise à disposition en ligne des photographies ne sera effectuée qu’après paiement du solde de la prestation. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.
Règlement en ESPÈCES, CHÈQUE ou VIREMENT.
A8. ANNULATION ET RESPONSABILITÉS
Si pour un cas de force majeur le photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, il mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention ou de déplacer la date de la séance. Sont considérés comme des situations de cas de force majeure ne me permettant pas d’assurer la prestation : le vol ou le bris de son matériel, des raisons médicales graves, le vol de son moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’évènement. Le photographe s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans cout supplémentaire pour le client. Dans ce cas, le photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe qui procédera au remboursement de l’acompte. Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’ait été conclue, le photographe s’engage à restituer toutes les sommes préalablement versées, y compris les acomptes et sans que vous puissiez réclamer quelconque dédommagement. Cela constituera la rupture du présent document. Si vous deviez annuler la séance ou l’évènement sans la reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.
A9. FRAIS DE REPAS, DE DÉPLACEMENT ET AUTRES
Pour les séances : Les frais de déplacements sont à la charge du client. Si les clients ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (exemple : séance photo dans un lieu payant).
A10. CHEQUE CADEAU
Une fois réglé le chéque cadeau ne peut plu être remboursé. Si toutefois le bénéficiaire souhaite changer pour une séance d'un autre type biensur nous pouvons en discuter sans soucis afin de trouver un arrangement. La date de validité du chéque ne pourra pas par contre être repoussé (sauf cas de force majeure)